Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
Les Jardins de Rosiers de Touraine
Entrepreneur individuel —
Mathieu METAYER
1 Rue du Grand Chemin, 37360 Rouziers-de-Touraine,
France
SIRET : 838 677 078 00027
TVA : FR44838677078
Email : lesartisansdujardin37@gmail.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lesartisansdujardin.com entre Les Artisans du Jardin et tout acheteur non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, dimensions, matériaux). Les photographies sont non contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Les produits artisanaux (sculptures, pergolas, installations bambou) peuvent présenter de légères variations inhérentes à leur fabrication artisanale, ce qui constitue une caractéristique valorisante et non un défaut.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les Artisans du Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire.
Article 5 — Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et saisie des coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Paiement et confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur dès validation du paiement. Les Artisans du Jardin se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et tout autre moyen proposé au moment du paiement.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
France métropolitaine — Mondial Relay domicile, tarifs selon le poids (voir notre politique d'expédition). Union Européenne — Standard International, tarifs selon le poids.
Le transfert de risques (perte, vol, détérioration) est transféré à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Les Artisans du Jardin ne saurait être tenu responsable.
En cas de colis endommagé à la réception, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à lesartisansdujardin37@gmail.com avant l'expiration du délai.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications de l'acheteur (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation, contactez-nous à lesartisansdujardin37@gmail.com en joignant votre numéro de commande et des photos du défaut constaté.
Article 10 — Responsabilité
Les Artisans du Jardin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à lesartisansdujardin37@gmail.com.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, version faisant foi en cas de litige.
CGV mises à jour le 24 avril 2026